Michel Sapin et des élus d’Argenton-sur-Creuse, peut-être obligés de rembourser une partie de leurs indemnités...
Le rapporteur public du tribunal administratif de Limoges réclame le remboursement du trop perçu par les élus d’Argenton-sur-Creuse entre 2008 et 2014. Une somme estimée au total à environ 100.000 euros. Le tribunal administratif rendra sa décision sous 15 jours.
Michel Sapin et d’autres élus d’Argenton-sur-Creuse vont-ils être forcés de rembourser une partie de leurs indemnités ? C’est en tout cas ce que réclame dans ses conclusions le rapporteur public du tribunal administratif de Limoges pour des sommes trop perçues entre 2008 et 2014.
Pendant cette période de 6 ans, dont 4 ans (2008-2012) sous le mandat de maire de Michel Sapin, actuel ministre de l’Economie et des Finances, les élus d’Argenton-sur-Creuse avaient voté une majoration de 25 % des indemnités versées au maire et aux adjoints en tant qu’élus d’une « commune touristique ».
Une étourderie qui pourrait coûter cher
Cette manière de procéder était, selon l’actuel maire Vincent Millan, une habitude pour le conseil municipal et aurait été mise en place sous le mandat du prédécesseur de Michel Sapin, le maire UDF André Advenier. Problème : à partir de septembre 2008, la législation change. C’est la préfecture qui, après étude de dossier, autorise par arrêté les communes à bénéficier de la labellisation « commune touristique ».
Entre 2008 et 2014, malgré l’absence de cet arrêté, les élus continuent « par habitude » selon Vincent Millan, à voter ces indemnités.
C’est l’élu d’opposition Ludovic Livernette qui remarque l’anomalie et la signale. Mais ses demandes de remboursement des sommes trop perçues sont rejetées. En juin 2014, il décide donc de déposer une requête devant le tribunal administratif de Limoges. Son objectif, c’est de faire reconnaître l’illégalité des délibérations du conseil municipal et exiger le remboursement à la commune des majorations indûment perçues.
Le conseil municipal décide alors de régulariser la situation. Quelques semaines après le dépôt de la requête, la majoration de 25 % des indemnités au titre de « commune touristique » est annulée et l’indemnité de base est augmenté. Adjoint et maire ne perdent pas d’argent sur leurs indemnités et la somme qui leur est versée demeure légèrement en deçà du plafond légal autorisé. C’est d’ailleurs le principal argument de défense de la commune auprès du tribunal administratif : les élus n’ont jamais profité de plus que les sommes autorisées par la Loi. A Argenton, un adjoint touche près de 915 euros bruts d’indemnité, environ 2.300 euros bruts pour le maire.
100.000 euros de trop perçu ?
Mais les arguments de la mairie n’ont pas convaincu le rapporteur public. Pour lui, le motif du versement de ces sommes était illégal. Le trop-perçu doit donc être remboursé.
Selon Ludovic Livernette, il représenterait au total sur la période 2008-2014, une somme d’environ 100.000 euros. Michel Sapin maire de 2008 à 2012 serait logiquement l’élu avec la plus forte somme à rembourser si les juges du tribunal administratif de Limoges suivent les conclusions du rapporteur. Leur décision devrait être rendue d’ici 15 jours.
http://www.dreuz.info/2016/09/19/michel-sapin-et-des-elus-dargenton-sur-creuse-peut-etre-obliges-de-rembourser-une-partie-de-leurs-indemnites/