Auto-entrepreneurs: La réforme qui ne satisfait personne....

Publié le par Sam Menerve

ENTREPRISES Le statut est moins prisé qu’à sa création…

Les auto-entrepreneurs vont voir leur plafond de chiffre d’affaires doublé en 2018.
  • Mais la franchise de TVA ne sera pas revue à la hausse.
  • Leurs revenus sont loin d’être très élevés.

Emmanuel Macron tient ses promesses. La semaine dernière, son ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé une réforme d’ampleur pour les auto-entrepreneurs, ou «micro-entrepreneurs », le terme officiel. Conformément au programme d’En Marche, à compter de l’année prochaine, le chiffre d’affaires (CA) maximum qu’ils peuvent réaliser sans devoir changer de statut va être doublé.

Concrètement, un auto-entrepreneur qui travaille dans le bâtiment pourra désormais avoir un CA annuel de 66.400 euros (33.200 euros pour l’instant). Ceux qui ont une activité commerciale ou d’hébergement auront un plafond de 165.600 euros. Comme Bruno Le Maire l’a affirmé dans un Facebook live diffusé dimanche, « nous libérons les capacités de production des auto-entrepreneurs, tout simplement parce que ça marche, parce que ça crée des emplois, parce que ça libère la capacité d’entrepreneuriat des Français. »

La TVA qui pose problème

Si la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae) a salué la mesure la semaine dernière, elle se montre désormais beaucoup plus réservée. La raison de cette prudence tient en trois lettres : TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Pour l’instant, les auto-entrepreneurs n’ont pas à s’en occuper : ils facturent leurs prestations sans TVA, car ils bénéficient d’une franchise.

Le doublement du plafond du chiffre d’affaires pourrait tout remettre en question car dans le même temps, « rien ne change [rait] pour la TVA » indique ce lundi le cabinet de Bruno le Maire à 20 Minutes. Un auto-entrepreneur devrait donc facturer « hors-TVA » jusqu’au seuil actuel, puis « avec TVA » une fois le seuil dépassé. Ce qui l’obligerait à calculer la part de cette taxe qu’il doit reverser à l’Etat. C’en est trop pour Grégoire Leclercq, président de la Fedae : « La mesure ne sert à rien si on garde cette règle. La gestion comptable va devenir trop complexe, personne ne va y souscrire ».

Une question budgétaire ?

Comment expliquer que la franchise de TVA ne suive pas l’évolution du chiffre d’affaires ? La première raison, c’est que cela nécessiterait une négociation avec Bruxelles afin de ne pas enfreindre la directive TVA. La deuxième raison est financière : « Je pense que ce qui a été décisif, c’est le risque de pertes de recettes pour le budget de l’Etat » explique Bertrand Martinot, économiste et ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy.

Selon un rapport de la Cour des comptes publié fin 2015, la franchise actuelle« prive » l’État de 550 millions d’euros de recettes par an. Dans un contexte budgétaire tendu, avec l’objectif de faire baisser le déficit public sous la barre des 3 % de PIB en 2018, difficile d’imaginer le gouvernement lâcher encore plus de lest.

Le patronat n’approuve pas

Outre les réserves émises par la Fedae, le relèvement des plafonds agace aussi plusieurs organisations patronales. La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) estime dans un communiqué que « si la mise en place du statut d’auto-entrepreneur a contribué à développer l’entrepreneuriat en France, elle a également fragilisé des pans entiers de notre économie qu’il s’agisse des services ou du bâtiment (…) une France d’auto-entrepreneurs ne pourrait ni investir massivement ni embaucher ».

De fait, si le régime conduit à de nombreuses créations d’entreprises chaque année – environ 283.000 en 2015 -, il ne séduit plus autant qu’à ses débuts : en 2010, selon l’Insee, l’auto-entreprise représentait 58 % des créations d’entreprises. Cinq ans plus tard, ce pourcentage est tombé à 43 %. Enfin, les auto-entrepreneurs sont, dans leur grande majorité, très loin des seuils actuels : d’après l’enquête de l’Insee parue en septembre 2016, « les auto-entrepreneurs n’exerçant pas d’activité salariée ont perçu en moyenne 460 euros par mois ».

http://www.20minutes.fr/economie/2122859-20170828-auto-entrepreneurs-reforme-satisfait-personne

 

 

Publié dans Actualités, France, Loi Travail

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