L’État intimide les communes qui refusent le compteur intelligent Linky...

C’est la deuxième commune en France à être condamnée en justice pour son opposition aux compteurs d’électricité Linky, ces compteurs « intelligents » qui peuvent communiquer en direct à Enedis (ex ErDF) votre consommation et vos usages. Montferrand-du-Périgord, un village de 160 habitants en Dordogne, a voté le 6 avril dernier en conseil municipal une délibération refusant l’installation de ces compteurs sur la commune [1]. Les élus avancent plusieurs risques – « augmentation des factures », « piratage aisé », « ondes électromagnétiques » – et rappelle que « les compteurs actuels fonctionnent tout à fait correctement ». La préfecture de Dordogne n’a pas pris cette délibération à la légère. Elle lance une procédure et un référé d’urgence pour suspendre la délibération. Le 14 octobre, le tribunal administratif de Bordeaux confirme la suspension, et condamne la commune à payer 1200 euros de frais de justice à Enedis en charge de l’installation des compteurs.

« La suspension de la délibération porte notamment sur le fait que le conseil municipal prend une décision que seul le maire est habilité à prendre. On est attaqué sur un défaut de notre expression », regrette Patrice Delègue, élu à Montferrand-du-Périgord. Dans un post sur facebook, la maire Nathalie Fabre précise que la commune va devoir payer « non pas une amende à l’État mais des frais pour un cabinet privé venu à la rescousse de la préfecture (qui n’était pas représentée à l’audience). Ces 1200 euros sont destinés à intimider les communes qui souhaiteraient construire une délibération juridiquement plus solide que la nôtre. Ces 1200 euros, comme dans tout budget (familial par exemple) vont pénaliser les actions les plus qualitatives de la commune (projets pédagogiques de l’école, culturels des associations et de la bibliothèque). »

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http://www.bastamag.net/Une-commune-du-Perigord-condamnee-a-1200-euros-pour-avoir-refuse-Linky